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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site xpert-ia.fr est édité par :

  • Raison sociale : Xpert-IA
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 19 945,21 €
  • SIRET : 932 103 286 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78 932103286
  • Siège social : 44 avenue Magellan, 33950 Lège-Cap-Ferret
  • Président et Directeur de la publication : Stéphane Régnier
  • Contact : contact@xpert-ia.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par : IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr. Le serveur qui héberge le site, la plateforme et les robots est situé dans l’Union européenne (Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site xpert-ia.fr (textes, images, vidéos, logos, illustrations, données, logiciels, animations) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Xpert-IA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : stephane.regnier@xpert-ia.fr

Données collectées :

  • Formulaires de contact / newsletter : nom, prénom, email, cabinet
  • Utilisation des robots : identifiants d’accès aux sites administratifs (chiffrés sur les serveurs de la plateforme, hébergés dans l’Union européenne), documents récupérés, logs d’exécution
  • Navigation : cookies techniques et analytiques

Finalités : fourniture du service, support client, amélioration des robots, communications commerciales (avec consentement).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection.

Sous-traitants : les données peuvent être traitées par nos prestataires techniques dans le respect du RGPD : hébergement (IONOS, Union européenne), envoi d’e-mails (Mailjet), paiement (Stripe), connexion à votre logiciel comptable si vous l’activez (Chift). Les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le détail technique figure dans notre Centre de confiance.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Responsabilité

Xpert-IA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Xpert-IA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Xpert-IA décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruption du site pour maintenance ou mise à jour
  • Indisponibilité temporaire du site
  • Modification de l'interface des sites administratifs tiers (impots.gouv.fr, urssaf.fr, etc.) entraînant une interruption temporaire des robots
  • Utilisation non conforme du site ou des robots par l'utilisateur

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Xpert-IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

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